En vigueur à ce jour – dernières modifications du 01/10/2020
cours-photo-avignon.fr et formation-photo-avignon.fr sont des services spécifiques de formation professionnelle de courte durée à la photographie, sous forme de stage courts ou d’ateliers( Workshops ), à destination d’un public de particuliers, proposés par l’ATELIER F11 Photo.
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://cours-photo-avignon.fr et/ou du site https://formation-photo-avignon.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le présent site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition du présent site est assurée par l’ entreprise individuelle ATELIER F11, immatriculée au RCS de Avignon sous le numéro 45187221200027 dont le siège social est situé au 11 rue des Mimosas 84000 Avignon, numéro de téléphone 04 84 25 15 32, adresse e-mail : contact[at]atelier-f11.
Le Directeur de la publication est LENFANT Laurent
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site https://atelier-f11.fr est la Société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le présent site ou son représentant légal ne sauraient être tenus responsables.
ARTICLE 4 : Collecte et Traitement des données
COLLECTE DE DONNÉES
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Laurent LENFANT est le Correspondant Informatique et Libertés du présent site. Notre organisme est exonéré de l’obligation de déclaration préalable des traitements ordinaires et courants. Seuls les traitements identifiés comme sensibles dans la loi demeurent soumis à autorisation et continuent à faire l’objet de formalités.
Les informations nominatives concernant l’utilisateur sont à usage interne de l’ATELIER F11. En aucun cas, l’ATELIER F11 l ne les divulguera à des tiers à des fins de publicité ou de promotion.
L’utilisateur est toutefois informé que, conformément à l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les réponses données aux formulaires éventuellement présents sur le site, notamment permettant à l’utilisateur d’y déposer ses coordonnées pour recevoir de la documentation ou télécharger des brochures, ou encore s’abonner aux services proposés sur le site, pourront être exploitées par l’ATELIER F11, et qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur ces données en écrivant à :
ATELIER F11 – 11 rue des Mimosas – 84000 Avignon –
TRAITEMENT DES DONNÉES
> Finalité du traitement de vos données à caractère personnel
La finalité de notre traitement est de pouvoir réaliser notre prospection commerciale en collectant uniquement les données nécessaires nous permettant de qualifier nos prospects et de les recontacter par e-mail ou par téléphone.
> Destinataire des données
Les données à caractère personnel que nous allons collecter seront destinées à nos équipes pour le traitement et le suivi des dossiers formation et/ou prestations photo uniquement.
> Transfert de données
Nos plateformes et services web sont hébergés chez OVH SAS dans des data centers français et sont conformes à la réglementation Française et Européenne en matière de sécurité des données sous la responsabilité technique de l’hébergeur.
> Responsable du traitement
Les données à caractère personnel que nous allons collecter seront destinées à nos équipes pour le traitement et le suivi des dossiers formation et/ou prestations photo uniquement – le responsable du traitement est le gérant de l’ATELIER F11.
> Durée de conservation
Les données à caractère personnel seront conservées pendant 3 ans si vous ne répondez à aucune de nos sollicitations.
> Consentement
Notre traitement étant basé sur le consentement, vous êtes en droit de le retirer à tout moment, sans toute fois porter atteinte à la licéité de ce traitement effectué avant ce retrait.
> Vos droits
Conformément à la loi informatique et liberté et au règlement européen 2016/679 (RGPD) vous bénéficiez des droits suivants relatifs à vos données à caractère personnel:
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit à la limitation de ce traitement
- Droit d’opposition à ce traitement
- Droit à la portabilité de vos données
Afin de demander l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@atelier-f11.fr.
Dans cette demande, merci de nous préciser vos nom, prénom, adresse e-mail, société ainsi que la nature du ou des droits que vous souhaitez exercer.
> Procédures automatisées
Vos données personnelles ne sont pas utilisées par des procédures automatisées
> Prise de décision automatisée
Vos données personnelles ne sont pas utilisées à des fins de prise de décision automatisé
> Introduction d’une réclamation
Nous mettons tout en œuvre pour respecter le règlement RGPD afin de garantir la sécurité et vos droits concernant vos données à caractère personnel. Néanmoins, dans l’éventualité où vous constateriez un manquement par rapport à cette réglementation, vous êtes endroit d’introduire une réclamation auprès de notre référent RDGP ou à défaut auprès de l’autorité de contrôle.
ARTICLE 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte. Un bandeau l’informe dés sa première visite.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du présent site sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
ARTICLE 7 : Décharge de responsabilité
L’ Atelier F11 et tous les tiers impliqués dans la création de ce site, ne donnent aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assument aucune responsabilité relative à l’utilisation de la présente publication. A ce titre, ils ne peuvent être redevables à un utilisateur ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l’utilisation de ce site ou d’un autre site relié par un hyperlien.
Certaines informations et données disponibles sur le présent site sont produites par des tiers : l’ATELIER F11 s’engage à faire ses meilleurs efforts pour en garantir un caractère fiable, pertinent, exact et exhaustif, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou logiciels malveillants introduits de manière dérobée et volontaire par un tiers, sur son site ou par intrusion sur notre site.
La teneur de tout retour d’information vers l’ATELIER F11 sera réputée être non confidentielle et libre de droit. Sauf accord préalable explicite, l’ATELIER F11 pourra utiliser librement les idées, concepts, le savoir-faire ou les techniques contenus dans cette communication à toutes fins utiles, sans restriction, pour reproduire et divulguer toute information à des tiers.
Le contenu des pages du site est présenté à titre informatif seulement et ne constitue pas une offre exhaustive de vente ferme et définitive ( toute demande de prestation donnera lieu systématiquement à l’établissement d’un devis précis et ciblé, après analyse de chaque besoin – les tarifs sont uniquement donnés à titre indicatifs ou d’exemple pour un type de prestation) .